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Cheuvreux Reims a la mission de notaire à cœur. Développant son activité autour de plusieurs métiers du droit et en partenariat avec des professionnels d’autres secteurs, l’Étude s’attache à un travail d’écoute et de conseil des clients, essentiel à l’objectif de qualité qu’elle s’est fixé.

Etude généraliste désireuse d’apporter à ses clients des conseils de spécialistes, elle est structurée en plusieurs pôles et intervient dans les domaines suivants :

Le pôle Patrimoine de l’Étude se tient à la disposition de chacun pour obtenir les conseils nécessaires à la protection, l’organisation et la transmission de son patrimoine.

Les pôles Immobilier résidentielInvestissement & ArbitrageDéveloppement et Financement immobilier conseillent les professionnels et particuliers souhaitant investir dans ce domaine :

  • de droit public (aménagement, environnement, habitat social)
  • de droit privé (promotion immobilière, investissement immobilier, immobilier commercial, location, financement)

 

Cheuvreux Reims propose également de réaliser, pour le compte de ses clients, un travail d’analyse préalable à l’investissement sous forme d’audit. Ce travail permet aux clients d’avoir une vision globale des différents sujets liés à leurs projets.

Le droit des affaires, le conseil aux entrepreneurs et le secrétariat juridique des entreprises

En partenariat avec d’autres professionnels du secteur, le pôle de conseil aux entreprises accompagne les entreprises dans leur développement et leur vie administrative. Titulaire du label « Notaire Conseil d’Entrepreneurs », l’Étude applique sa mission de conseil à ce domaine avec la même force de conviction que pour les domaines plus traditionnels du notariat.

Le droit rural et droit de la vigne

Au cœur du vignoble de la Champagne, Cheuvreux Reims accompagne et conseille tous les professionnels de la terre et de la vigne tant leurs projets de développement de leur activité que dans un objectif de transmission.

La négociation immobilière

Nous vous accompagnons dans vos projets de vente et d’acquisition de biens immobiliers de toutes natures (immeuble ancien/neuf, lot de copropriété, terrain à bâtir, terre agricole/viticole).

18 rue de la Tirelire
BP 396
51 064 REIMS CEDEX


Accès à l'Étude


METRO


RER


BUS

45genRVB
95genRVB

PARKING

Place de la Madeleine

15 rue Edouard VII

22-33 bd Malesherbes

45 bd Haussmann

48 bd Haussmann

Baptiste Delloye
Laurence Reboul-Delloye

Outil de calcul

Le simulateur vous permet d'évaluer vos frais d'acquisition.

Tarifs Cheuvreux Reims 2018

Immobilier

ACTE TARIF
Promesse de vente 300 € (en cas de réalisation de la vente)

1000 € (si la vente ne se réalise pas)

Vente de gré à gré (sur le prix exprimé TTC au-delà de 60.000 €) 0,814 % + 405,41 €
Prêt Habitation (sur le montant emprunté au-delà de 60.000 €) 0,271 % + 135,45 €
Prêt professionnel (sur le montant emprunté au-delà de 60.000 €) 0,447% + 223,54 €
Acte de mainlevée hypothécaire (sur le montant emprunté au-delà de 30.000 €) 0,136% + 43,75 €
Bail commercial 1.000 €

Famille

ACTE TARIF
Contrat de mariage (sans apport) 192,33 €
PACS 192,31 €
Notoriété 57,69 €
Donation d’immeuble (sur la valeur du bien au-delà de 60.000 €) 1,017 % + 506,97 €
Donation de somme d’argent et valeurs mobilières cotées 0,488% + 243,47 €
Déclaration de succession (sur l’actif brut successoral au-delà de 30.000 €) 0,434% + 140,47 €
Attestation immobilière (sur la valeur du bien au-delà de 30.000 €) 0,542% + 175,71 €
Partage (succession ou divorce) 1,017 % + 506,97 €

Sociétés – Entreprises

ACTE/PRESTATION TARIF
Cession de fonds de commerce (sur le prix du fonds au-delà de 100.000 €) 2%
Cession de parts sociales ou action (sur le montant des parts ou actions au-delà de 100.000 euros) 1,5%
Statuts de société et formalités de constitution 2.000 €
Apport en société 0,407 % + 202,51 €
Secrétariat juridique des entreprises 150 € / H : Notaire assistant
200 € / H : Notaire

Négociation immobilière

ACTE TARIF
Vente d’immeuble (sur le prix de vente) Jusqu’à 50.000 € : 10%
Au-delà de 50.000 € : 5% + 2.500 €
Bail habitation (sur la somme des loyers prévus par le bail) 3%
Bail commercial et professionnel (sur la somme des loyers prévus par le bail) 4%

Gestion

PRESTATION TARIF
Gestion locative pour le compte d’un propriétaire (sur le loyer et les charges facturés au preneur) 6%

 

Audit – Conseil

PRESTATION TARIF
Audit juridique immobilier 150 € / H
Conseil patrimonial 150 € / H

 

Nota :
Les tarifs sont indiqués hors taxes.
Les émoluments de formalité dépendent des taches à effectuer pour chaque dossier et ne sont pas indiqués dans cette grille tarifaire.

__________________________________________________________________________________________________________

Taux de remise pratiqués par Cheuvreux Reims

Sur la quote‐part d’émoluments lui revenant conformément aux dispositions relatives aux tarifs réglementés des notaires (applicables à compter du 1er mai 2016)

 

Opérations immobilières portant sur des biens non résidentiels

Opérations concernées Tranches d’Assiette € Taux de remise
Vente et acquisition immobilière (Article A 444‐913) En dessous de 10.000.000 €

De 10.000.000 € à 25.000.000 €

De 25.000.000 € à 40.000.000 €

Au‐dessus de 40.000.000 €

0 %

10 %

20 %

40 %

Bail à construction et cession de bail à construction (Article A 444‐104 et Article A 444‐106)
Bail emphytéotique et cession de bail emphytéotique (Article A 444‐103)

 

Opérations immobilières portant sur des biens ou droits à usage résidentiel social

TRANCHES D’ASSIETTE TAUX DE REMISE APPLICABLE
au-delà de 10 M€ 10 %

 

Opérations immobilières portant sur des biens résidentiels ‐ hors Parc Social ‐ (Article A 444‐91)

Tranches d’Assiette € Taux de remise
En dessous de 10.000.000 € 0 %
A compter de 10.000.000 € 10 %

 

Apports, Fusions, Scissions, Absorptions – Transmissions Universelles de Patrimoine (Article A 444‐158)

Portant sur des biens non résidentiels – hors Parc Social

Tranches d’Assiette € Taux de remise
En dessous de 10.000.000 € 0 %
A compter de 10.000.000 € 40 %

Portant sur des biens à usage résidentiels

Tranches d’Assiette € Taux de remise
En dessous de 10.000.000 € 0 %
A compter de 10.000.000 € 10 %

 

Opérations de financement (autres que crédit‐bail) a) Prêt hypothécaire destiné à financer une activité professionnelle – Affectation hypothécaire – Quittance (Article A 444‐139 – Article A 444‐136 – Article A 444 – 161)

Tranches d’Assiette € Taux de remise
En dessous de 10.000.000 € 0 %
De 10.000.000 € à 15.000.000 € 10 %
De 15.000.000 € à 20.000.000 € 20 %
De 20.000.000 € à 35.000.000 € 30 %
Au‐dessus de 35.000.000 € 40 %

 

Actes de mainlevée (Article A 444‐141)

Tranches d’Assiette € Taux de remise
En dessous de 10.000.000 0 %
De 10.000.000 à 15.000.000 10 %
De 15.000.000 à 20.000.000 20 %
De 20.000.000 à 35.000.000 30 %
Au‐dessus de 35.000.000 40 %

 

 Prorogation de délai (Article A. 444-168)

Tranches d’Assiette € Taux de remise
En dessous de 10.000.000 0 %
Au‐dessus de 10.000.000 40 %

 

Actes relatifs au droit de la famille

Opérations concernées Tranches d’Assiette € Taux de remise
Donation et donation‐partage (Articles A 444‐67 et A 444‐68)
Partage (Article A 444‐121)
En dessous de 10.000.000 €

A compter de 10.000.000 €

0 %

10 %

 

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Compétences
  • Développement immobilier
  • Développement immobilier
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  • Développement immobilier
  • Développement immobilier
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