Le titre premier de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’Industrie verte prévoit diverses mesures destinées à faciliter et à accélérer les implantations industrielles et à réhabiliter les friches, réparties dans cinq chapitres.
Ces objectifs se traduisent par diverses modifications tant du droit de l’environnement que du droit de l’urbanisme, qu’il s’agisse de l’autorisation environnementale, de la déclaration de projet ou encore de la procédure du tiers demandeur pour n’en citer que quelques-unes.
Ces nombreuses dispositions impactent fortement les collectivités territoriales puisque ce sont bien leurs territoires qui sont concernés par l’implantation de nouvelles industries, sans qu’elles en aient pour autant la parfaite maîtrise.
Retrouvez le point de vue de Michèle Raunet et Bérénice Robine dans leur article « Loi Industrie verte et collectivités : les premiers concernés sont les territoires ! » paru à l’AJCT de Mars 2024, p. 147 [accès abonnés]
