La réversibilité de l’immobilier

La réversibilité est un enjeu fort pour les propriétaires et investisseurs sans cesse confrontés à l’obsolescence de leurs immeubles. Le droit doit tenir compte de cet enjeu.

« Construire réversible aujourd’hui pour moins détruire demain relève d’une certaine évidence, celle de bâtir écologiquement durable ». « Penser réversible, c’est anticiper l’évolution d’un édifice avant même sa construction pour alléger au maximum les adaptations et leurs coûts lors de sa transformation. » Les 101 mots d’initiative logement à l’usage de tous, Collectif, Collection 101 mots, Archibooks.

Depuis peu, le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) permet d’imposer une mixité de destinations dans une construction (C. urb., art. R. 151-37). La multifonctionnalité s’impose dans les politiques locales. Les opérateurs en prennent la mesure et commencent à s’adapter à cette demande.

En revanche, le droit des autorisations d’urbanisme n’a pas encore pris la mesure de ces évolutions.

Idéalement, un bâtiment de conception réversible ne devrait plus donner lieu à aucune autorisation après celle obtenue à l’origine. S’il faut en demander une à chaque évolution de l’immeuble, cela occasionnera par définition une perte de temps et une incertitude juridique.

Plutôt qu’une construction sans affectation, on pourrait envisager un nouveau type de bâtiment, qui posséderait une double destination. En l’état du droit positif, cela n’est pas possible, mais cela pourrait se traiter de toute évidence dans le cadre d’une évolution législative.

Les conférences

Merci !

Votre demande a bien été prise en compte.

Postuler
Les champs * sont obligatoires
Informations générales
Nom*
Prénom*
Email*
Téléphone
Votre candidature
Votre CV* (PDF uniquement)
+Ajouter
LinkedIn / site internet
Votre lettre de motivation (PDF uniquement)
+Ajouter

Lorem ipsum dolor, sit amet consectetur adipisicing elit. Temporibus maiores unde aliquid esse possimus molestiae nesciunt beatae provident! Deleniti porro fugiat dolorum hic eaque, vitae optio laboriosam ea veritatis tempora? Nesciunt vitae fugit esse cupiditate dolorem dolorum ea dolor.

Tempora blanditiis exercitationem accusamus atque deleniti magnam? Fugit nam, ut consequatur adipisci ad corporis assumenda hic nulla odit, amet ullam, necessitatibus facere quasi quidem voluptas iusto inventore? Maiores commodi exercitationem similique quaerat tempore. Recusandae, quaerat? Neque quas architecto dolores sit impedit, nostrum voluptas tempore fugiat nulla nihil exercitationem numquam optio! Fugiat rerum sit pariatur vitae, dolores eveniet enim quas dolor alias laudantium impedit tenetur voluptas voluptatem ex, fugit illum. Iste magnam doloremque molestiae quos tempora? Accusantium minus excepturi quam quasi sint veritatis totam ex reiciendis voluptatum adipisci. Dignissimos perspiciatis omnis exercitationem autem optio! Architecto nam a blanditiis laboriosam, quo delectus magni odit aut possimus vel repellendus necessitatibus. Quam, illum. Id, itaque. Pariatur, illum accusantium.

Compétences
  • Développement immobilier
  • Développement immobilier
  • Développement immobilier
  • Développement immobilier
  • Développement immobilier
  • Développement immobilier