Alors que les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) ont permis d’amorcer le débat, la stratégie « héritage et durabilité » développée à cette occasion a de toute évidence été un accélérateur dans la prise de conscience généralisée de la nécessité de la réversibilité des immeubles.
La réversibilité des bâtiments existants a d’abord été encouragée pour favoriser la création de logements ; construire réversible est désormais devenu inévitable. En effet, l’impact environnemental du secteur, comme la tension autour du foncier disponible, poussent les acteurs de l’immobilier, tant publics que privés, à penser et promouvoir la réversibilité des bâtiments.
Si certains freins législatifs ont été identifiés, notamment en ce qui concerne les prises de décision au sein des copropriétés, les modifications des sous‑destinations du plan local d’urbanisme ou même encore la nature du permis de construire délivré, la proposition de loi « Faciliter la transformation des bureaux en logements » adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale et prochainement examinée au Sénat, permettra sans nul doute de favoriser ces opérations de transformation.
Retrouvez l’analyse de Michèle Raunet et Sophie Cascales dans leur article « De l’éternité à la réversibilité des bâtiments : quel rôle pour les notaires ? » JCP N n° 10 – 8 mars 2024, 1049 [accès abonnés]
