Droit immobilier
- Bail emphytéotique et bail à construction
- La division en volumes
- Les divisions non constitutives de lotissement
- Le lotissement
- Tableau comparatif des différents droits de préemption du locataire
- Les diagnostics à faire établir en cas de location
- Les diagnostics obligatoires en cas de vente
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- État des risques et pollutions
- Le diagnostic Termites
- L’information relative à la présence de mérules
- L’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante
- Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP)
- État de l’installation intérieure d’électricité
- État de l’installation intérieure de gaz
Droit de l’urbanisme
- Tableau comparatif des différents permis de construire susceptibles d’être demandés ou imposés à tous stades de réalisation d’un opération de construction
- Tableau synthétique des différentes procédures d’évolution d’un plan local d’urbanisme
- Tableau des mutations soumises au droit de préemption urbain (DPU) et au droit de préemption urbain renforcé (DPUR)
- Taxe pour création de locaux à usage de bureaux, commerciaux et de stockage en Île-de-France et taxe d’aménagement – Tarifs 2024
Droit de l’environnement
- L’obligation d’information environnementale (ICPE)
- Qu’est-ce qu’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ?