Le financement de l’immobilier en est un exemple : au fur et à mesure des années, le paysage économique et juridique a changé.
Les acteurs se sont nettement diversifiés. Si les banques sont toujours très présentes, les fonds de dette mais aussi les assureurs jouent aujourd’hui un véritable rôle – pour ne citer qu’eux. Venus d’univers différents, avec des contraintes et des objectifs qui leur sont propres, ils poussent les juristes à challenger les schémas connus.
Les modes de financement sont, quant à eux, en pleine évolution. Car si les émissions obligataires constituent une source importante de diversification pour les entreprises cherchant à se financer, il ne s’agit pas de leur seule opportunité.
Les financements alternatifs fleurissent en effet, au gré de réglementations favorables et de l’évolution des mentalités. On peut ainsi citer l’essor des FIA (fonds d’investissement alternatifs) ou encore celui du crowdfunding dont l’importance ne cesse de croître. Sans oublier la réinvention des outils traditionnels, avec notamment l’apparition des green loans qui répondent à des préoccupations environnementales.
Dans cet environnement en évolution constante, le notaire a un rôle fondamental. Il doit à la fois accompagner ces innovations et ces changements, les maîtriser, participer à leur développement et être force de proposition d’amélioration ; mais aussi être le garant de la sécurité juridique des transactions auxquelles il participe, facteur ô combien incontournable du financement de l’immobilier, compte tenu des impacts que des propositions non sécurisées peuvent avoir sur la stabilité économique.