L'agent des sûretés fiduciaire, régi par les articles 2488-6 et suivants du Code civil, est de plus en plus utilisé dans les financements immobiliers structurés.
Et pour cause : cet outil permet une gestion simplifiée et rationalisée des sûretés, son formalisme est rigoureux mais allégé par rapport à la fiducie, et laisse une grande place à la liberté contractuelle.
A l’usage, de façon prévisible, certaines questions d’interprétation des textes apparaissent.
Retrouvez l’analyse de Charles Gijsbers, Coralie Leveneur et Florence Klock dans leur article “L’agent des sûretés dans les financements immobiliers” paru à la RDBF n° 1 – Janvier-Février 2024, étude 2 [Accès abonnés]
