Les nouveaux enjeux des appels à projets

Les appels à projets se multiplient : Réinventer Paris, Inventons la Métropole... y compris au niveau mondial. Reinventing Cities, par exemple, lancé en janvier 2018, est un succès international (19 villes concernées dans le monde entier).

Les aménageurs et les collectivités locales lancent ou vont lancer également des appels à projets (Paris Batignolles Aménagement, la SEMAPA, Établissement Paris Saclay, Saint-Germain-en-Laye, Angers, Nice, Bordeaux).

Ce nouveau mode de cession du foncier répond, de toute évidence, à un besoin des collectivités publiques pour construire la ville de demain. Il s’agit d’une formidable idée, source d’un bouillonnement incroyable dans tous les domaines qui touchent la ville !

Le modèle est toutefois en voie de définition et bouleverse profondément les façons de faire.

En matière juridique, les enjeux sont considérables et nécessitent de se poser les bonnes questions pour y réfléchir, tant dans nos pratiques que d’un point de vue législatif et réglementaire.

Pour ce qui est de la pratique juridique, trois temps doivent être distingués, qui soulèvent des questions différentes :
–  la consultation ;
–  la contractualisation ;
–  l’exécution du projet et l’exploitation dans le temps de l’ensemble immobilier réalisé.

Ces trois temps sont extrêmement importants. Ils sont interdépendants. La réussite des appels à projets passe par leur prise en compte dès l’origine.

L’acte de vente étant le pivot de ces appels à projets, le notaire en est donc un des artisans.

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Compétences
  • Développement immobilier
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