Le Jurisclasseur Notarial Formulaire s'enrichit de deux nouvelles études dédiées à la division en volumes.
Division en volumes – Fasc. 10 : DIVISION EN VOLUMES. – Aspects pratiques pour le notariat [accès abonnés]
Il existe deux modes de division de la propriété de l’immeuble : la division en lots de copropriété et la division en volumes immobiliers (V. n° 1 à 7).
Le recours à la division en volumes se justifie aujourd’hui pour répondre à plusieurs situations (V. n° 8 à 24).
Toutefois, une réflexion doit être systématiquement menée en termes d’opportunité sur le choix du mode de division et de la gestion y afférente, même lorsqu’il est possible d’user de la division en volumes (V. n° 25 à 33).
Afin d’éviter des interprétations diverses constituant une source future de contentieux (V. n° 34 et 35), de nombreuses précautions de rédaction sont à prendre lors de l’établissement des actes constitutifs de la volumétrie, savoir : l’état descriptif de division en volumes (V. n° 36 à 44), le cahier des charges (V. n° 45 à 48), et les servitudes (V. n° 49 à 52), et lors de l’établissement des statuts de l’association syndicale de propriétaires (V. n° 53 à 58).
Division en volumes – Fasc. 15 : DIVISION EN VOLUMES. – Aspects pratiques pour le notariat. – Formules [accès abonnés]
Les documents servant de cadre juridique à la division en volumes, savoir l’état descriptif de division en volumes, le cahier des charges et les servitudes, se situent entièrement dans le domaine conventionnel.
Afin de ne pas laisser place à des interprétations diverses constituant une source future de contentieux, des précautions de rédaction sont à prendre lors de l’établissement de ces documents, pouvant être réunis au sein d’un unique acte, et lors également de l’établissement des statuts des associations syndicales de propriétaires, dont les modalités de gestion des biens compris dans leur périmètre sont librement fixées par le rédacteur.
Les formules ci-après reproduites regroupent des modèles de clauses couramment utilisés pour l’ensemble de ces actes.
Ces formules sont à adapter en fonction de l’immeuble concerné et des objectifs poursuivis.
Retrouvez l’expertise de Marianik Dorel, Juriste Senior Manager et Caroline Driant, Ingénieure géomètre, toutes deux spécialisées en organisation juridique des ensembles immobiliers complexes chez Cheuvreux et auteurs de ces deux fascicules.
LexisNexis – Jurisclasseur Notarial Formulaire – Division en volumes
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