Le Groupe Cheuvreux est soucieux de protéger votre vie privée et met tout en œuvre pour assurer la protection de vos données à caractère personnel (vos « Données Personnelles ») conformément à la règlementation applicable et, en particulier, au Règlement européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (le « RGPD ») et la Loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 78-17 (la « Loi Informatique et Libertés »).
Lorsque vous déposez une candidature pour un poste au sein du Groupe Cheuvreux, nous collectons et traitons un certain nombre d’informations que vous nous fournissez.
Cette Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur les différentes caractéristiques du traitement de vos Données Personnelles effectué lors de la procédure de recrutement et vous informe de vos droits à cet égard.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire attentivement la Politique de Confidentialité dans son intégralité. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions à l’adresse : cil@notaires.fr
1- Qui est Responsable du Traitement de vos Données Personnelles ?
Lorsque vous postulez auprès du Groupe Cheuvreux via notre site internet www.cheuvreux.fr, le responsable du traitement de vos données pour la gestion numérique de votre candidature est la société SAS CHEUVREUX, dont le siège social est localisé 55 boulevard Haussmann, 75008 Paris (Téléphone : +33 (0)1 44 90 14 14).
Pour le reste du suivi et de la gestion de la procédure de recrutement vous concernant, le responsable de traitement est l’Etude du Groupe Cheuvreux auprès de laquelle vous avez candidaté.
2- Quelles catégories de Données Personnelles sont traitées ?
Selon le déroulement du processus de recrutement, les catégories suivantes de Données Personnelles sont susceptibles d’être collectées et traitées :
- Données d’identification : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, etc. ;
- Données professionnelles et/ou relatives à votre formation : diplômes, informations sur la nature et les détails de vos emplois précédents et actuels, etc.
- (Pour les futurs employés uniquement) – Données administratives : copies des documents d’identité, numéro de sécurité sociale, photo d’identité, relevé d’identité bancaire, etc.
Nous sommes susceptibles de recueillir ces Données Personnelles :
- Directement auprès de vous (lors de nos échanges, lorsque vous remplissez un formulaire ou nous adressez des informations et documents, etc.) ; ou
- Par l’intermédiaire d’un tiers (cabinet de recrutement, etc.).
Certaines de ces Données Personnelles sont obligatoires, notamment pour nous permettre de nous conformer à nos obligations réglementaires et légales, ce dont nous vous informerons au moment de leur collecte. Par conséquent, si vous décidez de ne pas nous fournir ces Données Personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer le processus de recrutement en totalité.
Dans le cadre de ce processus de recrutement, nous ne collectons aucune Donnée Personnelle sensible, telles que des données révélant votre origine ethnique ou raciale, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre appartenance syndicale, ou encore votre état de santé.
Dans l’hypothèse où nous transmettriez des données relatives à votre état de santé ou votre situation de handicap par exemple, vous consentez à ce que celles-ci soient traitées par le Groupe Cheuvreux conformément aux obligations légales applicables.
3- Pour quelles finalités vos Données Personnelles sont-elles traitées ?
Vos Données Personnelles sont traitées uniquement pour les finalités liées au processus de sélection des candidats et de recrutement, à savoir :
- L’enregistrement de votre candidature ;
- L’évaluation de l’adéquation de votre candidature au regard des postes à pourvoir ;
- La prise de contact avec vous en vue de l’organisation d’un ou plusieurs entretiens ;
- La préparation d’un contrat de travail ou d’une convention de stage, si votre candidature est retenue.
Selon la finalité poursuivie, le Traitement de vos Données Personnelles est juridiquement fondé sur :
- Notre intérêt légitime à organiser et gérer le recrutement de nouveaux salariés et collaborateurs au sein du Groupe Cheuvreux ;
- L’exécution de mesures précontractuelles visant à établir votre contrat de travail ou convention de stage ;
- Le respect de nos obligations légales et réglementaires.
Lorsque les Traitements de Données Personnelles sont fondés sur nos intérêts légitimes, nous veillons toujours à l’équilibre de ces traitements avec le respect de votre privée et mettons en œuvre les garanties de protection nécessaires à cet égard.
4- Quels sont les destinataires de vos Données Personnelles ?
Nous sommes susceptibles de partager vos Données Personnelles avec nos membres et personnels habilités au sein du Groupe Cheuvreux, ainsi qu’avec l’Etude du Groupe Cheuvreux concernée par la procédure recrutement.
Nous pouvons également partager vos Données Personnelles avec d’autres prestataires (notamment, les fournisseurs de nos solutions informatiques). Lorsque cela est strictement nécessaire, nous pouvons être tenus de transmettre les Données Personnelles à des tiers déterminés afin de se conformer aux lois et aux règlements et/ou aux requêtes et ordres légaux ou bien dans les cas où cela est imposé par la loi (protection et défense des droits, situations qui menacent la vie, la santé ou la sécurité, etc.).
Nous ne transférons pas vos Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne.
5- Pendant combien de temps vos Données Personnelles seront-elles conservées ?
Vos Données Personnelles sont uniquement conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées (tels que détaillées à l’article 3 ci-dessus) :
- Si vous êtes retenu à l’issue du processus de sélection, nous conserverons vos Données Personnelles à des fins de gestion administrative du personnel pendant la durée de votre présence au sein du Groupe Cheuvreux, conformément à notre politique interne de protection des Données Personnelles dont vous serez ultérieurement informé ;
- En cas d’issue négative de votre candidature, en l’absence d’opposition de votre part, vos Données Personnelles seront conservées par l’Etude du Groupe Cheuvreux auprès de laquelle vous avez candidaté pendant un délai de deux (2) ans à compter de la fin du processus de recrutement. Vos Données Personnelles pourront également être archivées, à des fins probatoires, pendant une durée maximale de six (6) ans à compter du dernier contact avec vous dans le cadre du processus de recrutement.
6- Quels sont vos droits ?
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos Données Personnelles. Vous disposez également du droit de demander la limitation ou de vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de vos Données Personnelles, ainsi que du droit de demander la portabilité de vos Données Personnelles en vue de les communiquer à un autre responsable de traitement dans les cas prévus par la loi.
Pour toute demande d’information concernant le traitement de vos Données Personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez envoyer un mail à : cil@notaires.fr
Si vous estimez que vos droits relatifs au traitement de vos Données Personnelles n’ont pas été respectés, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sans préjudice de toute autre voie de droit.
