Le concevoir, le défendre, l’attaquer, trancher sur ce qu’il a voulu dire : des exercices qui peuvent sembler habituels, sans grande surprise, voire routiniers pour ces professionnels du droit. Bien au contraire !

La matière ne cesse de se renouveler : législations particulières qui compliquent – ou facilitent, selon le côté où l’on se trouve – la tâche, mais aussi réformes de grande ampleur. On pense notamment à la réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve du 10 février 2016, dont la loi de ratification a été adoptée le 20 avril 2018.

Ces évolutions sont à tout le moins source d’inspiration pour les auteurs : universitaires et praticiens, chacun de son point de vue, y trouvent beaucoup à commenter, alimentant ainsi la réflexion juridique autour de la notion de contrat.

Mais les rédacteurs n’attendent pas les réformes pour travailler, affiner, moduler leur façon de rédiger le contrat.
Qu’il s’agisse de droit patrimonial ou de droit immobilier, le contrat est, en effet, un outil formidable pour accompagner les innovations et les évolutions nées de l’esprit inventif des clients : chaque clause insérée peut en faire un contrat unique.
Au-delà de la figure contractuelle elle-même, la diversité des contrats qui peuvent être rédigés est édifiante.

Contrats préparatoires, définitifs, contrats nommés, innommés, contrats réels, contrats solennels, contrats sui generis, contrats indépendants ou ensembles contractuels, contrats principaux et contrats accessoires, contrats de droit privé et contrats de droit public, le champ de création est ici infini – dans le respect des cadres législatifs et réglementaires applicables.

C’est là que le rédacteur du ou des contrat(s) joue un rôle primordial dans les évolutions sociétales, urbaines …, en trouvant ou créant la clause idoine ou le contrat parfaitement adapté, en remettant en question des figures contractuelles traditionnelles, il permet leur traduction juridique et donc leur ancrage dans la réalité.