Cheuvreux Reims, certifié ISO 9001-2015 par l’AFNOR, a la mission de notaire à cœur. Développant son activité autour de plusieurs métiers du droit et en partenariat avec des professionnels d’autres secteurs, l’Étude s’attache à un travail d’écoute et de conseil des clients, essentiel à l’objectif de qualité qu’elle s’est fixé.
Etude généraliste désireuse d’apporter à ses clients des conseils de spécialistes, elle est structurée en plusieurs pôles et intervient dans les domaines suivants :
Le pôle Patrimoine de l’Étude se tient à la disposition de chacun pour obtenir les conseils nécessaires à la protection, l’organisation et la transmission de son patrimoine.
Les pôles Immobilier résidentiel, Investissement & Arbitrage, Développement et Financement immobilier conseillent les professionnels et particuliers souhaitant investir dans ce domaine :
- de droit public (aménagement, environnement, habitat social)
- de droit privé (promotion immobilière, investissement immobilier, immobilier commercial, location, financement)
Cheuvreux Reims propose également de réaliser, pour le compte de ses clients, un travail d’analyse préalable à l’investissement sous forme d’audit. Ce travail permet aux clients d’avoir une vision globale des différents sujets liés à leurs projets.
Le droit des affaires, le conseil aux entrepreneurs et le secrétariat juridique des entreprises
En partenariat avec d’autres professionnels du secteur, le pôle de conseil aux entreprises accompagne les entreprises dans leur développement et leur vie administrative. Titulaire du label « Notaire Conseil d’Entrepreneurs », l’Étude applique sa mission de conseil à ce domaine avec la même force de conviction que pour les domaines plus traditionnels du notariat.
Le droit rural et droit de la vigne
Au cœur du vignoble de la Champagne, Cheuvreux Reims accompagne et conseille tous les professionnels de la terre et de la vigne tant leurs projets de développement de leur activité que dans un objectif de transmission.
La négociation immobilière
Nous vous accompagnons dans vos projets de vente et d’acquisition de biens immobiliers de toutes natures (immeuble ancien/neuf, lot de copropriété, terrain à bâtir, terre agricole/viticole).
Pour accéder à nos annonces immobilières, veuillez cliquer sur ce lien.
BP 396
51 064 REIMS CEDEX
Accès à l'Étude
METRO
RER
BUS
PARKING
Place de la Madeleine
15 rue Edouard VII
22-33 bd Malesherbes
45 bd Haussmann
48 bd Haussmann
Tarifs Cheuvreux Reims 2021 (hors taxe)
Immobilier
| ACTE | TARIF |
| Promesse de vente | 300 € |
| Vente de gré à gré (sur le prix exprimé TTC au-delà de 60.000 €) | 0,799% +397,25€ |
| Prêt Habitation (sur le montant emprunté au-delà de 60.000 €) | 0,266% +132,76€ |
| Prêt professionnel (sur le montant emprunté au-delà de 60.000 €) | 0,439% + 218,66€ |
| Acte de mainlevée hypothécaire | De 0 à 77.090€ : 78,00 € Au-delà de 77.090€ : 150,00€ |
| Bail commercial | 1.500 € |
| Bail commercial en état futur achèvement | 3.000€ |
Famille
| ACTE | TARIF |
| Contrat de mariage (sans apport) | 188,68€ |
| PACS | 84,51€ |
| Notoriété | 56,60€ |
| Donation d’immeuble (sur la valeur du bien au-delà de 60.000 €) | 0,998% + 496,98€ |
| Donation de somme d’argent et valeurs mobilières cotées | 0,479 + 238,89 € |
| Déclaration de succession (sur l’actif brut successoral au-delà de 30.000 €) | 0,426 % + 137,575 € |
| Attestation immobilière (sur la valeur du bien au-delà de 30.000 €) | 0,542% + 175,71 € |
| Partage (succession ou divorce) sur la valeur partagée au-delà de 60.000€ | 0,998% + 496,98 € |
| Testament | Tarif minimum de 120 €HT |
Sociétés – Entreprises
| ACTE/PRESTATION | TARIF |
| Cession de fonds de commerce (Sur le prix du fonds) | 2% (Avec un minimum de 2.000€) |
| Cession de parts sociales ou action (Sur le montant des parts ou actions ) | 2% (Avec un minimum de 2.000€) |
| Statuts de société et formalités de constitution | 2.000 € |
| Apport en société | 0,407 % + 202,51 € |
| Secrétariat juridique des entreprises | 180 € / H : Notaire assistant 250 € / H : Notaire |
Négociation immobilière / Gestion Locative
| PRESTATION | TARIF |
| Vente d’immeuble (sur le prix de vente) | Jusqu’à 75.000 € : forfait fixe 3.000 € Au-delà de 75.000 € : 4% HT |
| Location ( sur le loyer Annuel ) | 4 % HT + (forfait fixe état des lieux 100 € HT) |
| Gestion locative | 6 % HT |
Audit – Conseil
| PRESTATION | TARIF |
| Audit juridique immobilier | 200 € / H |
| Conseil patrimonial par un notaire | 200 € / H |
Divers
| Copie d’acte | 30€ HT |
Nota :
Les tarifs sont indiqués hors taxes.
Les émoluments de formalité et les débours dépendent des taches à effectuer pour chaque dossier et ne sont pas indiqués dans cette grille tarifaire.
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Taux de remise pratiqués par Cheuvreux Reims sur demande des Clients
Sur la quote‐part d’émoluments lui revenant conformément aux dispositions relatives aux tarifs réglementés des notaires (applicables à compter du 1er mai 2016)
Opérations immobilières portant sur des biens non résidentiels
| Opérations concernées | Tranches d’Assiette € | Taux de remise |
| Vente et acquisition immobilière (Article A 444‐913) | En dessous de 10.000.000 €
De 10.000.000 € à 25.000.000 € De 25.000.000 € à 40.000.000 €
Au‐dessus de 40.000.000 € |
0 %
10 % 20 %
40 % |
| Bail à construction et cession de bail à construction (Article A 444‐104 et Article A 444‐106) | ||
| Bail emphytéotique et cession de bail emphytéotique (Article A 444‐103) |
Opérations immobilières portant sur des biens ou droits à usage résidentiel social (Parc social)
| TRANCHES D’ASSIETTE | TAUX DE REMISE APPLICABLE |
| au-delà de 10 M€ | 10 % |
Opérations immobilières portant sur des biens résidentiels ‐ hors Parc Social ‐ (Article A 444‐91)
| Tranches d’Assiette € | Taux de remise |
| En dessous de 10.000.000 € | 0 % |
| A compter de 10.000.000 € | 10 % |
Apports, Fusions, Scissions, Absorptions – Transmissions Universelles de Patrimoine (Article A 444‐158)
Portant sur des biens non résidentiels – hors Parc Social
| Tranches d’Assiette € | Taux de remise |
| En dessous de 10.000.000 € | 0 % |
| A compter de 10.000.000 € | 40 % |
Portant sur des biens à usage résidentiels
| Tranches d’Assiette € | Taux de remise |
| En dessous de 10.000.000 € | 0 % |
| A compter de 10.000.000 € | 10 % |
Opérations de financement (autres que crédit‐bail) a) Prêt hypothécaire destiné à financer une activité professionnelle – Affectation hypothécaire – Quittance (Article A 444‐139 – Article A 444‐136 – Article A 444 – 161)
| Tranches d’Assiette € | Taux de remise |
| En dessous de 10.000.000 € | 0 % |
| De 10.000.000 € à 15.000.000 € | 10 % |
| De 15.000.000 € à 20.000.000 € | 20 % |
| De 20.000.000 € à 35.000.000 € | 30 % |
| Au‐dessus de 35.000.000 € | 40 % |
Actes de mainlevée (Article A 444‐141)
| Tranches d’Assiette € | Taux de remise |
| En dessous de 10.000.000 | 0 % |
| De 10.000.000 à 15.000.000 | 10 % |
| De 15.000.000 à 20.000.000 | 20 % |
| De 20.000.000 à 35.000.000 | 30 % |
| Au‐dessus de 35.000.000 | 40 % |
Actes relatifs au droit de la famille
| Opérations concernées | Tranches d’Assiette € | Taux de remise |
| Donation et donation‐partage (Articles A 444‐67 et A 444‐68) Partage (Article A 444‐121) |
En dessous de 10.000.000 € A compter de 10.000.000 € |
0 % 10 % |
