S'il est possible pour une personne publique d'abandonner un projet après la désignation de l'attributaire, la licéité d'un tel abandon est encadrée par le juge administratif
Dans un arrêt du 10 juin 2020, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les conditions et les conséquences de l’abandon. Ainsi, si la décision doit être justifiée par un motif d’intérêt général, l’existence d’un tel motif ne l’immunise pas contre tout comportement fautif commis concomitamment à l’abandon.
Retrouvez le point de vue de Raphaël Leonetti et Jean-François Lafaix dans cet article publié à l’AJDA n° 34/2020 du 19 octobre 2020, p. 1967 [Accès abonnés]
