Les aménageurs et les collectivités locales lancent ou vont lancer également des appels à projets (Paris Batignolles Aménagement, la SEMAPA, Établissement Paris Saclay, Saint-Germain-en-Laye, Angers, Nice, Bordeaux).

Ce nouveau mode de cession du foncier répond, de toute évidence, à un besoin des collectivités publiques pour construire la ville de demain. Il s’agit d’une formidable idée, source d’un bouillonnement incroyable dans tous les domaines qui touchent la ville !

Le modèle est toutefois en voie de définition et bouleverse profondément les façons de faire.

En matière juridique, les enjeux sont considérables et nécessitent de se poser les bonnes questions pour y réfléchir, tant dans nos pratiques que d’un point de vue législatif et réglementaire.

Pour ce qui est de la pratique juridique, trois temps doivent être distingués, qui soulèvent des questions différentes :
–  la consultation ;
–  la contractualisation ;
–  l’exécution du projet et l’exploitation dans le temps de l’ensemble immobilier réalisé.

Ces trois temps sont extrêmement importants. Ils sont interdépendants. La réussite des appels à projets passe par leur prise en compte dès l’origine.

L’acte de vente étant le pivot de ces appels à projets, le notaire en est donc un des artisans.