La réversibilité de l’immobilier

La réversibilité est un enjeu fort pour les propriétaires et investisseurs sans cesse confrontés à l’obsolescence de leurs immeubles. Le droit doit tenir compte de cet enjeu.

« Construire réversible aujourd’hui pour moins détruire demain relève d’une certaine évidence, celle de bâtir écologiquement durable ». « Penser réversible, c’est anticiper l’évolution d’un édifice avant même sa construction pour alléger au maximum les adaptations et leurs coûts lors de sa transformation. » Les 101 mots d’initiative logement à l’usage de tous, Collectif, Collection 101 mots, Archibooks.

Depuis peu, le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) permet d’imposer une mixité de destinations dans une construction (C. urb., art. R. 151-37). La multifonctionnalité s’impose dans les politiques locales. Les opérateurs en prennent la mesure et commencent à s’adapter à cette demande.

En revanche, le droit des autorisations d’urbanisme n’a pas encore pris la mesure de ces évolutions.

Idéalement, un bâtiment de conception réversible ne devrait plus donner lieu à aucune autorisation après celle obtenue à l’origine. S’il faut en demander une à chaque évolution de l’immeuble, cela occasionnera par définition une perte de temps et une incertitude juridique.

Plutôt qu’une construction sans affectation, on pourrait envisager un nouveau type de bâtiment, qui posséderait une double destination. En l’état du droit positif, cela n’est pas possible, mais cela pourrait se traiter de toute évidence dans le cadre d’une évolution législative.

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Compétences
  • Développement immobilier
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