Sous le Second Empire, Napoléon Ill donnait au Baron Haussmann la mission de repenser totalement les rues de Paris, afin d'y créer des logements modernes et d'y faire reculer la maladie. Nombreux sont ces immeubles initialement destinés aux logements qui ont, depuis lors, été transformés en bureaux, afin que des entreprises y installent leurs locaux au centre de la capitale.
L’évolutivité des immeubles est devenue nécessaire dans les villes où il n’y a guère plus de terrains à bâtir, où toutes les constructions ont déjà été réalisées, mais où les besoins évoluent.
Face au besoin accru de logements, le 28 mars 2018, une charte d’engagement avec le ministère de la Cohésion des territoires a été signée par dix acteurs de l’immobilier en vue de transformer 500 000 m2 de bureaux vides en logements d’ici à 2022.
On constate en effet aujourd’hui que les politiques publiques visent essentiellement à favoriser la transformation de locaux en logements, en particulier dans ce qui sont désormais appelées les « zones tendues», i.e., les zones se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements locatifs. Il s’agit notamment de l’un des objets de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l’aménagement et du numérique dite loi« ELAN ». Même si cette loi contient des mesures incitatives en vue de la transformation de locaux en logements (augmentation de la constructibilité, adoucissement des règles en matière de création de logements sociaux, … ), on peut regretter qu’elle n’ait pas été accompagnée par des mesures fiscales permettant également d’encourager le mouvement.
En effet, le changement de destination d’un immeuble entraîne bien souvent des conséquences fiscales, et notamment des coûts fiscaux qu’il convient d’anticiper afin de ne pas bouleverser l’économie d’un projet de reconversion.
À l’inverse, le changement de destination d’un immeuble peut aussi parfois être source d’opportunités sur le plan fiscal. Celles-ci doivent également pouvoir être identifiées par les parties qui souhaitent entreprendre un tel changement.
Une section de l’ouvrage « Vers des bâtiments mutables, la contribution des juristes » – Mars 2019 à lire ici
