Le vieillissement de la population et le réchauffement climatique nécessitent de transformer radicalement l’habitat afin de l’adapter aux mutations sociétales et environnementales actuelles. Et il y a urgence à agir tant les données révèlent une situation d’une gravité vertigineuse.
Si l’arsenal juridique a jusqu’à présent été élaboré pour construire ou démolir et reconstruire, il convient désormais de s’intéresser au bâti existant. Toutefois, opérer cette transformation massive implique de surmonter deux difficultés majeures et inédites : la masse à traiter dans un temps très rapide et la typologie des acteurs de ce changement, qui ne sont plus seulement les acteurs classiques professionnels de l’immobilier, mais désormais également les particuliers.
Dès lors, le chantier législatif doit avoir pour objet de :
– créer un droit de l’urbanisme, de la construction et de l’immobilier pensé pour la réhabilitation ;
– créer un droit de la propriété et de la copropriété plus coopératif et permettant de changer d’échelle ;
– créer un droit de l’aménagement qui rende opérationnelle et massive la transformation de l’existant.
Retrouvez l’analyse de Michèle Raunet dans sa tribune « Transformer massivement les logements existants pour répondre aux nouveaux enjeux environnementaux et sociétaux : sommes-nous prêts ? » parue dans la revue Signe du Pavillon de l’Arsenal le 14 mai 2022
