Face à l'intensification des épisodes climatiques extrêmes – canicules, pluies torrentielles, inondations urbaines –, la ville doit se transformer en profondeur. Si l'espace public a fait l'objet d'efforts de végétalisation et de désimperméabilisation au cours des 20 dernières années, l'espace privé, qui en représente la part majoritaire, reste encore largement en dehors de ces dynamiques.
Or, les cœurs d’îlots et les espaces non bâtis appartenant à des propriétaires privés, des copropriétés ou des ensembles immobiliers constituent des ressources environnementales essentielles. Leur mobilisation suppose de les appréhender comme des communs urbains au sens d’Elinor Ostrom : une ressource partagée, une communauté d’usagers et un ensemble de règles de gouvernance.
Le droit positif français offre d’ores et déjà une palette d’outils contractuels et structurels permettant cette transformation sur une base volontaire : contrats de voisinage, droits réels de jouissance spéciale, obligations réelles environnementales, associations syndicales libres, unions de syndicats.
L’enjeu est désormais de les diffuser, de les faire connaître et de mobiliser les professionnels – notaires, avocats, commissaires de justice, syndics – pour accompagner cette transition.
Retrouvez l’expertise de Michèle Raunet dans l’article « Les espaces non bâtis privés comme communs urbains : quels outils juridiques pour la transition écologique de la ville ? » issu de son intervention lors du colloque du 2 décembre 2025 « Réinventer la propriété pour la rendre durable : quels enjeux ? Quelles solutions ? » organisé par la Fondation pour le droit continental, en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, le Conseil national des barreaux, le groupe Caisse des dépôts, la Chambre nationale des commissaires de justice, les notaires du Grand Paris, le Pavillon de l’Arsenal, l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) et ONU HABITAT. Cet article est à lire dans la revue Energie-Infrastructures-Environnement n° 10 – Octobre 2026, dossier 23 [accès abonnés]