Plusieurs mesures issues de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte méritent d’être mises en lumière au regard de leur impact sur différentes procédures bien connues des notaires et des porteurs de projet.
Ces modifications, prises pour faciliter l’implantation des projets et notamment des projets d’installations industrielles vertes, concernent, entre autres, l’autorisation environnementale, la dérogation « espèces protégées », le tiers demandeur et la compensation par l’offre.
Toutes ces mesures facilitent les projets et doivent rapidement être transcrites dans les clauses de nos contrats.
Retrouvez l’expertise de Raphaël Léonetti et Bérénice Robine dans leur article « Urbanisme : quatre mesures issues de la loi industrie verte à prendre en compte dans les projets immobiliers et les reconversions de friches » paru au JCP N n° 16 – 19 avril 2024, 1080 [accès abonnés]
