Le mercredi 8 mars, Cheuvreux organisait un webinaire dédié à un décryptage de la loi Sempastous, en particulier sur les nouvelles prérogatives des SAFER portant sur le foncier rural et viticole.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, cette loi porte mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. Nouvelle procédure administrative qui impose l’obtention d’une autorisation préfectorale en matière d’opérations sociétaires « du monde agricole », il s’agira de décrypter le champ d’application et les procédures à respecter pour réaliser l’opération souhaitée.
Avec les interventions de Corinne Jalade, Avocate associée La Clé des Champs, Rodolphe Pionnier, Juriste Cheuvreux et Christophe Etien, Notaire Associé Cheuvreux Reims.
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