Après de riches débats, la Loi ELAN a été adoptée. D'ores et déjà éclairés par de nombreux commentaires, les impacts de la loi n'en demeurent pas moins difficiles à identifier et à appréhender.
La conférence, animée par Michèle Raunet, notaire associée de l’Etude Cheuvreux, a réuni les professeurs Jérôme Trémeau, Elise Carpentier, Hugues Périnet-Marquet et Alice Fuchs-Cessot, afin de décrypter les dispositions de la loi qui impactent notre pratique.
Elise Carpentier et Jérôme Trémeau sont revenus sur les dispositions d’urbanisme et ont notamment salué la possibilité d’une pluralité de permis sur un même terrain.
En matière de logement, Alice Fuchs-Cessot a rappelé la réalisation des trois paris prévus par la loi – la création de grandes entités de logement social, la vente de 40 000 logements sociaux par an et « construire plus, mieux et moins cher ». Hugues Périnet-Marquet a dressé une synthèse générale pour l’immobilier.
Si certaines mesures sont intéressantes – nouvelle garantie financière d’achèvement, VEFI ou évolutivité des logements – d’autres semblent secondaires – bail mobilité ou contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire. Cette rencontre universitaire et pratique a permis une lecture croisée essentielle de la décision du Conseil constitutionnel du 15 novembre. (lire la décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018).
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