La sécurité juridique des projets immobiliers est un sujet multidimensionnel. La solution d'assurance "garantie permis de construire" constitue un élément à prendre en compte dans une réflexion globale.
Solution d’assurance contre les recours affectant les autorisations d’urbanisme, la garantie permis de construire permet au porteur de projet d’avancer dans l’opération sans attendre la purge des recours.
Point sur les offres existantes et leurs conditions de mise en œuvre.
Découvrez dans Solution Notaire n° 22 du 27 juin 2024 p. 15 , l’éclairage de Michèle Raunet, accompagnée des rapporteurs François Gouhier et Anne-Laure Dorey, membres de la 3ème commission du 120ème Congrès des notaires de France dédiée cette année à l’urbanisme durable.
