L'objectif de réduire de moitié la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers sur les dix prochaines années, avant d'atteindre le zéro artificialisation nette des sols en 2050, ne sera réalisable qu'avec souplesse et pragmatisme en tenant compte de la diversité des territoires et des projets.
Retrouvez l’éclairage de la 3ème commission du 120ème Congrès des notaires de France, présidée par Michèle Raunet, avec les rapporteurs François Gouhier et Anne-Laure Dorey, dans leur article « Objectif ZAN : une déclinaison qui reste à parfaire » paru dans Solution Notaire n° 19 – 6 juin 2024, p. 16 [accès abonnés]
