Au décès d’un des parents, l’autre est administrateur légal, sous le contrôle du juge des tutelles pour certains actes. Toutefois, au décès du dernier des parents – ou en cas d’incapacité des deux parents –, si rien n’a été anticipé, le juge nommera un tuteur pour gérer le patrimoine de l’enfant durant sa minorité. On parle ici de « tutelle dative ».
Cette situation peut toutefois être anticipée, en désignant un ou des tuteur(s) dans un testament ou via une déclaration spéciale reçue devant notaire. Il s’agit dans ce cas d’une « tutelle testamentaire ». A noter, que chacun des parents peut choisir un tuteur.
En pratique, il est recommandé d’envisager le refus, l’incapacité ou l’impossibilité du premier tuteur désigné d’accomplir sa mission, en choisissant un second tuteur. Par ailleurs, il est aussi possible d’en choisir deux : un pour la personne et l’autre pour le patrimoine par exemple.
Enfin, il convient de préciser que les pouvoirs du tuteur désigné demeurent limités. Ainsi, il pourra être préconisé de désigner un administrateur aux biens qui pourra se voir conférer des pouvoirs plus étendus.
Retrouvez les observations de Marie Choplin-Texier dans « Comment protéger un mineur si l’un des parents décède ? » paru dans Le Monde du 17 octobre 2021.
