L’assemblée générale constitue le lieu par excellence de l’expression de la volonté collective des copropriétaires.
Sa validité est toutefois strictement encadrée par les règles relatives à la convocation et à l’ordre du jour, destinées à garantir l’information préalable des copropriétaires et la sécurité des résolutions adoptées.
L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 6 novembre 2025 illustre cependant les tensions qui peuvent naître entre cette exigence de sécurité et la liberté de discussion inhérente à toute assemblée délibérante, qui nécessite plus de souplesse.
Retrouvez l’éclairage de Marie-Anne Le Floch dans l’article « L’ordre du jour : l’exigence de concordance entre projet de résolution et décision adoptée limite la liberté de discussion » paru au Defrénois n° 13 – 10 avril 2026 [accès abonnés] dans la chronique dédiée à la copropriété et aux ensembles immobiliers complexes du deuxième semestre 2025.