Il est des entreprises de simplification qui, à force de se déployer, finissent par obscurcir leur propre dessein. À rebours de l’inflation normative, la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes illustre une autre voie.
Point de proclamation, ni de refondation : le texte procède par touches, au plus près des situations de blocage que la pratique notariale connaît trop bien, celles d’indivisions figées, parfois depuis des décennies, où l’exigence d’unanimité se mue en inertie organisée.
Retrouvez l’édito de Marie-Anne Le Floch » De la possibilité de simplifier : l’exemple de l’indivision » dans le Defrénois n° 18 – 21 mai 2026 [accès abonnés]