Les instruments financiers contemporains bouleversent les schémas classiques de transmission patrimoniale. Contrats de capitalisation démembrés, instruments financiers étrangers, cryptoactifs, carried interest et fonds de private equity imposent d’articuler droit civil, fiscalité, droit international et finance. Malgré la sophistication croissante des actifs, les principes fondamentaux demeurent : qualification juridique rigoureuse, protection des héritiers et anticipation. L’enjeu n’est pas de réinventer le droit, mais de l’adapter à des patrimoines toujours plus complexes, internationaux et numériques.
Le démembrement du contrat de capitalisation
Louis-Pascal Brabant, Anès Reggani et Marie Choplin-Texier
Si la compatibilité du contrat de capitalisation avec le démembrement de propriété ne souffre plus aucune contestation, ce mode de détention requiert du praticien une connaissance approfondie tant de la mécanique du démembrement que des spécificités de cette enveloppe de gestion financière à la physionomie particulière.
La transmission des instruments financiers étrangers
Julia Novak, Angélique Devaux
Au cœur d’un patrimoine de plus en plus internationalisé, la transmission des instruments financiers étrangers confronte le droit français à des qualifications civiles et à des asymétries fiscales complexes. Cet article analyse le cadre juridique régissant cette typologie d’actifs ainsi que les risques majeurs de double imposition qui marquent leur traitement successoral international.
Transmission des cryptoactifs : état des lieux et perspectives fiduciaires
Emilie Finot et Nicolas Laurent-Bonne
Les cryptoactifs mettent en lumière les limites du droit successoral classique, dès lors que la détention de la clé privée conditionne, en pratique, l’accès aux actifs transmis. Face à l’insuffisance des mécanismes traditionnels, la fiducie apparaît comme un instrument prometteur de sécurisation, d’administration et de transmission patrimoniale.
Le carried interest
Xavier Boutiron, Olivier Giacomini, Christopher Lalloz et Miryam Lazrak
Instrument d’intéressement des équipes de gestion du capital investissement, le carried interest constitue un mécanisme de partage de la performance, aléatoire et conditionnel, dont les modalités de structuration, de détention et de transmission revêtent un enjeu particulier pour le titulaire des droits.
Le traitement successoral des liquidités investies en fonds de private equity
Karine Marquez, Thomas Juillard et Sacha Bouvet
Le private equity occupe une place croissante dans les patrimoines des investisseurs fortunés, et pose au praticien successoral des questions que le droit classique ne résout pas toujours facilement. Entre l’illiquidité des parts, les appels de fonds échelonnés et la complexité des véhicules d’investissement, la transmission de ces actifs obéit à des règles spécifiques, tant sur le plan civil que fiscal. Cet article propose une grille de lecture pratique pour identifier les bons réflexes.
Un dossier rédigé par Cheuvreux à lire dans la revue Droit et Patrimoine n° 369 – Juin 2026 [accès abonnés]