Le titre V de la loi Climat et Résilience aborde le logement sous plusieurs angles juridiques : l’urbanisme, l’aménagement, mais aussi la performance énergétique et la lutte contre le changement climatique.
Dès lors, les collectivités territoriales – et plus particulièrement les communes et leurs EPCI – ont un rôle central à jouer, ces domaines relevant essentiellement de leurs compétences.
Pour la production de logements, l’accent est mis sur le recyclage des friches urbaines, commerciales et industrielles. Les collectivités territoriales vont jouer un rôle majeur pour permettre l’urbanisation optimale de ces espaces (règles dans les PLU, objectif ZAN…).
Si la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique sont l’affaire de tous, leur réussite dépendra surtout de leur acceptabilité sociale. Qui est mieux placé que les élus locaux et notamment les maires pour faire œuvre de pédagogie et de conviction en la matière ?
Par ailleurs, massifier la rénovation des bâtiments anciens comme l’implique la loi Climat pourrait permettre de répondre à une partie de la demande en logement. Ainsi la loi Climat constitue-t-elle une réelle opportunité pour les villes, notamment en zone tendue.
L’aménagement se doit désormais de conduire à la transformation massive de l’existant. Les villes doivent entraîner dans ce processus l’ensemble des acteurs de l’immobilier.
Retrouvez l’analyse de Michèle Raunet dans son interview « Loi Climat et résilience et collectivités : Questions à … Michèle Raunet, notaire associé Cheuvreux » publiée dans l’AJCT de Janvier 2022 [Accès abonnés]
