le but dans la structuration de tout investissement, où qu’il soit, est de minimiser ou d’éliminer l’impact fiscal, les droits de succession et le risque en termes de responsabilité.
Chaque pays a ses particularités en ce qui concerne la structuration d’investissements immobiliers faits par des non-résidents, non-citoyens des États-Unis ; et celles des États-Unis sont différentes de la France. Il conviendra d’examiner dans cet article les effets des trois facteurs listés ci-dessus par rapport aux différentes options de structuration de l’achat d’un bien immobilier aux États-Unis offertes aux investisseurs étrangers, et particulièrement celles offertes aux investisseurs français.
Il conviendra également d’examiner principalement la détention des biens immobiliers aux États-Unis par des personnes physiques et par les différentes formes de personnes morales américaines. Bien que rien n’empêche juridiquement d’utiliser à ces fins des personnes morales étrangères, la complication en termes de langue et parfois l’incertitude d’équivalence de forme font qu’il vaut mieux éviter l’utilisation de personnes morales étrangères au profit des différentes formes de personnes morales américaines.
Les plus-values réalisées par des investisseurs non américains, non-résidents des États-Unis à la vente de titres de personnes morales aux États-Unis ne sont pas imposables aux États-Unis. Par contre, les plus-values, ainsi que les revenus nets locatifs provenant d’investissements immobiliers aux États-Unis, sont imposables aux États-Unis. Contrairement à ce que l’on pourrait penser d’un pays qui a la réputation d’être le temple du capitalisme, les taux d’imposition aux États-Unis sont assez élevés.
Il y a plusieurs types d’impôts et de taxes sur les biens immobiliers, mais dans cet article, seuls les impôts sur le revenu locatif ou sur les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers seront abordés.
Un article de Richard Ortoli, La Revue n° 2 – Décembre 2019 à lire ici
