Cheuvreux Paris

[La Revue II] L’acquisition d’un bien immobilier par une société dans un contexte international

17 Déc 2019 Réflexion juridique

Aujourd’hui, le développement des transports et des moyens de communication facilite la mobilité des personnes et des investissements si bien que les notaires accompagnent de plus en plus leurs clients résidents fiscaux français dans leurs investissements immobiliers à l’étranger et les non-résidents dans leurs investissements immobiliers en France.

Quelles modalités d’acquisition privilégier dans un contexte international ? En direct ? Via une société ? Si l’acquisition d’un bien immobilier de rendement via une société civile (nous viserons seulement le cas de la location nue) est bien connue dans un contexte franco-français, qu’en est-il dans un contexte international ? Nous tenterons de répondre à cette question en mettant l’accent sur quelques points de vigilance, sans nous attarder sur ceux des points fiscaux et des règles légales (contrat de vente et de société) qui restent inchangées par rapport à un contexte franco-français.

Un article d’Olivier Giacomini, Alexandra Rosenthal, Evgenia Zakharov, avec la collaboration de Mélinda Benhaïem, La Revue n° 2 – Décembre 2019 à lire ici




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  • Développement immobilier
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