La reconnaissance n’est pas l’apanage des mondes juridique et économique. Elle se rencontre dans tous les pans de la vie humaine.
La reconnaissance est l’admission d’un état de fait ou de droit préexistant. La reconnaissance de dette est un acte utile, permettant à une personne de se reconnaître débitrice à l’égard d’un créancier, c’est-à-dire de reconnaître qu’elle doit accomplir une obligation
à son égard. Un rapport d’obligation est ainsi créé entre les deux parties au contrat.
La reconnaissance de dette a notamment pour but de protéger le créancier en lui conférant une preuve de la créance qu’il détient et en lui permettant de faire confiance à la reconnaissance. La reconnaissance de dette peut être utilisée dans le cadre d’un prêt, d’une donation déguisée…
Malgré son importance, voire sa nécessité, sa nature reste peu aisée à appréhender.
Cette difficulté est d’autant plus grande que les règles en la matière ne sont pas uniformes et varient selon les pays.
Aujourd’hui, la reconnaissance de dette a vocation à être constituée (I) et à circuler (II) dans un contexte international.
Le critère de la résidence fiscale est un élément déterminant. L’article 750 ter se combine ainsi avec l’article 4 B du CGI, les deux étant indissociables dans la mise en oeuvre de la fiscalité des transmissions internationales.
Un article d’Igor Kirillov et Grégoire Lemarchand-Ghica, La Revue n° 2 – Décembre 2019 à lire ici
