Les transmissions de patrimoine ont été facilitées en Europe avec l’introduction en 2015 du Règlement européen sur les successions permettant de rompre avec les conflits de lois successorales dans les Etats parties au texte européen.
Si l’aspect civil de la transmission du patrimoine international est partiellement harmonisé, il en va différemment de son aspect fiscal. En effet, il n’existe aucune harmonisation des règles fiscales en matière de transmission du patrimoine en Europe et dans le monde puisque le droit de prélever l’impôt relève du pouvoir souverain des Etats. Dès lors, les règles fiscales mises en oeuvre dans un contexte international sont parfois complexes puisqu’elles s’entremêlent, se chevauchent, voire s’opposent.
Le présent article a pour objet de rappeler les règles françaises de territorialité de l’impôt des transmissions dans un contexte international et leurs interactions avec les autres Etats, ainsi que les méthodes d’élimination des doubles impositions.
Un article d’Angélique Devaux et Laetitia Molina, La Revue n° 2 – Décembre 2019 à lire ici
