Nombreux sont les non-juristes à croire à la similarité entre les lois de leur pays et les lois de leur pays d’accueil. Le fait de parler français et d’être régi par un code civil contribue à nourrir cette perception erronée des immigrants français.
Pourtant, le Code civil du Québec a été établi dans un contexte fort différent de celui de la France. En effet, le Code civil du Québec et celui de la Louisiane sont des exceptions en Amérique du Nord où la Common Law constitue le droit commun. De plus, le Québec est la seule province du Canada où la profession juridique est scindée entre les avocats et les notaires. Les notaires ayant une formation universitaire n’existent qu’au Québec et l’expression « notary public » dans les autres provinces canadiennes réfère généralement à des commissaires à l’assermentation sans formation juridique.
Un article de Julie Loranger, La Revue n° 2 – Décembre 2019 à lire ici
