Dans le cadre de l’acquisition ou de la location d’un bien immobilier, un dossier technique complet rassemblant jusqu’à 11 diagnostics différents, doit obligatoirement être fourni par le vendeur ou le propriétaire bailleur.
Ces documents sont essentiels à la fois en ce qu’ils touchent à la sécurité des personnes et de par leur incidence directe sur la valeur du bien.
Pourtant, en dépit d’une importance croissante en matière de protection du consommateur, les diagnostics immobiliers voient régulièrement leur fiabilité mise en cause.
La valeur juridique de ces diagnostics est pourtant majeure, les sanctions en cas d’absence de l’un de ces documents pouvant être très lourdes.
Retrouvez les recommandations de Marion ICOVIC dans un article intitulé « La qualité des diagnostics encore incertaine » paru au Particulier n° 1199 de Décembre 2022 (accès abonnés]
Retrouvez notre fiche pratique consacrée au Diagnostic de Performance Énergétique disponible sur notre site internet
