Profondément modifié par la loi Elan, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a vocation à devenir un véritable outil de la politique de rénovation énergétique des logements.
Nouvelle méthode de calcul, critères supplémentaires pour l’évaluation de la consommation énergétique du logement, révision des coefficients… Même si le Code de la construction et de l’habitation instaure une période transitoire, la prudence recommande de conseiller de faire réaliser un nouveau DPE, quelle que soit la date d’établissement du précédent. Le DPE étant désormais juridiquement opposable au propriétaire vendeur ou bailleur, le risque de contentieux est en effet élevé.
Et c’est sans compter sur les nouvelles dispositions de la loi Climat et Résilience qui interdisent progressivement la mise en location des passoires thermiques…
Retrouvez l’expertise de Marion ICOVIC dans son entretien « 3 questions à … » consacré au DPE, publié dans DROIT & PATRIMOINE l’Hebdo n° 1338 du 12 septembre 2022 [accès abonnés]
