Devenu un incontournable de l’accession sociale à la propriété, on ne présente plus le BRS
Pourtant, avec ses caractéristiques originales, cet outil n’en finit pas d’intriguer juristes et praticiens. Si le schéma du BRS Opérateur (art. L.255-3 du CCH) est plébiscité aujourd’hui, ce montage n’est pas sans poser des questions quant à la nature des droits conférés.
Retrouvez l’analyse de Ana Lefort, Juliette MARION, et Jean-Luc TIXIER, sur la nature des droits issus d’un BRS Opérateur, ce bail constitutif de droits réels protéiforme étonnant, dans leur article paru dans le dernier numéro d’Opérations Immobilières, n° 131-132 – Janvier/Février 2021, p.7 [Accès abonnés]
