En présence de droits d'auteur, il ne suffit pas d'anticiper la transmission des droits d'exploitation sans organiser la transmission du droit moral et particulièrement du droit de divulgation qui peut suivre un sort distinct.
Au décès d’un auteur, ses #droits sur son œuvre, tant patrimoniaux que moraux, sont transmis à ses héritiers.
Les droits de divulgation, de paternité et de respect survivent en effet au créateur. Toutefois, il y a lieu d’être vigilant car toutes les prérogatives morales ne sont pas soumises aux mêmes règles.
Le droit de divulgation fait l’objet d’un ordre de dévolution propre. Or, ses spécificités peuvent parfois conduire à des résultats inattendus. En conséquence, la transmission du droit moral et son anticipation suppose de maîtriser à la fois droit commun et droit spécial. Ce n’est qu’ainsi que les dernières volontés de l’auteur quant à son œuvre pourront être respectées.
Retrouvez l’analyse d’Emilie Finot et Julie Boireau dans leur article « La dévolution morale du droit d’auteur » paru dans Solution Notaire n° 30 – 30 septembre 2021, p. 18 [Accès abonnés]
