L’auteur dispose de droits d’exploitation sur son œuvre. A son décès, ces droits sont transmis à ses héritiers suivant les règles du Code civil. Toutefois, le droit de suite fait mesure d’exception, sa transmission à cause de mort faisant l’objet d’un texte spécial : l’article L. 122-8 du Code de la propriété intellectuelle. En effet, cette disposition vient déroger au droit commun des successions et influence aussi bien la dévolution légale que testamentaire de ce droit qui permet à l’auteur de percevoir une partie du prix lors des reventes successives d’une œuvre graphique ou plastique telle qu’un tableau ou une sculpture. L’interprétation de ce texte étant discutée, l’auteur doit être guidé dans la rédaction de son testament pour que celui-ci soit pleinement efficace.
Retrouvez les détails de cette transmission et de ses enjeux dans « Le sort du droit de suite à la mort de l’auteur » rédigé par Emilie Finot et Julie Boireau publié dans La Quotidienne – Ed. Francis Lefebvre – 2 mars 2021.
