La loi confère à l’auteur un droit moral.
La dévolution légale des prérogatives qui le composent repose sur un morcellement des règles relevant tantôt du droit commun des successions édicté par le Code civil, tantôt du droit spécial du Code de la propriété intellectuelle. Leur champ d’application respectif poursuit un objectif : déterminer la personne la plus à même de défendre, après le décès de l’auteur, sa personnalité et ses œuvres.
Afin d’éviter une dévolution et/ou un fractionnement du droit moral non conforme à la volonté de l’auteur, il est essentiel de l’encourager à s’exprimer car ce n’est qu’ainsi que ses héritiers et légataires auront les clés pour exercer son droit moral conformément à sa personnalité.
Retrouvez les détails de cette transmission et de ses enjeux dans « La dévolution du droit moral de l’auteur » rédigé par Emilie Finot et Julie Boireau publié dans La Quotidienne – Ed. Francis Lefebvre du 1er juillet 2021.
