Le texte du projet de loi sur le logement promis par Sébastien Lecornu a été transmis au Conseil d’Etat au début du mois de mai, en vue d’une adoption définitive avant la fin de l’été prochain. La presse a d’ores et déjà présenté les principaux objectifs du texte, qui comprendra plusieurs volets.
1°) Simplifier les procédures d’urbanisme pour construire plus vite : le texte ouvre la possibilité de faire bénéficier certaines opérations de procédures d’urbanisme accélérées, telles que des projets prioritaires portés par les communes ou les intercommunalités et validés par le préfet, ou des opérations d’intérêt local exclusivement dédiées à l’habitation principale.
Par ailleurs, il est prévu la création d’une autorisation de construire unique, dont l’objectif est de simplifier les procédures et de réduire les délais des projets de construction.
Quant à l’investissement locatif privé, le statut du bailleur privé (ou « dispositif Jeanbrun ») serait étendu à l’achat de maisons anciennes, à condition de réaliser des travaux représentant au moins 20 % du prix d’acquisition et permettant au logement d’être classé D au diagnostic de performance énergétique, hors chaudières utilisant des combustibles fossiles.
2°) Assouplir l’interdiction de louer les passoires thermiques : les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (auxquels s’ajouteront, en 2028, les logements classés F) pourraient être loués à condition que leur propriétaire s’engage à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un délai de trois ans (pour les maisons individuelles) ou de cinq ans (pour les logements en copropriété).
3°) Renforcer le pouvoir des maires concernant l’attribution des logements sociaux : le texte prévoit la possibilité, pour les maires, de s’opposer à l’attribution de logements à des candidats en cas de risque manifeste de trouble à l’ordre public.
4°) Lancer une nouvelle ANRU : un troisième programme de renouvellement urbain devrait être lancé pour la période 2030-2040, dans un cadre d’intervention élargi, s’agissant tant des thématiques abordées (logement, sécurité, services publics, développement économique, éducation, santé, cadre de vie, environnement) que des zones géographiques concernées (quartiers prioritaires des métropoles, centres-villes dévitalisés, villes moyennes, territoires fragilisés).
5°) Réformer l’établissement public de Paris La Défense : le texte prévoit de modifier le modèle économique et la gouvernance de Paris La Défense, en lui permettant notamment de réserver les recettes issues des droits à construire aux dépenses d’investissement, les dépenses de fonctionnement (entretien, aménagement des espaces publics) devant être prises en charge par les collectivités concernées. L’établissement public aurait par ailleurs la possibilité de créer des filiales ou de prendre des participations dans des sociétés en vue de réaliser ses missions.
A suivre !