Dans un contexte de proximité territoriale entre la France et la Belgique, il arrive souvent que des interrogations se soulèvent quant à l’attractivité de l’un ou l’autre pays en matière de placements mobiliers et immobiliers, ainsi qu’en matière de transmission du patrimoine.
A l’instar de la nouvelle convention fiscale franco-belge tendant à éviter les doubles impositions, signée en 2021 (bien que non encore entrée en vigueur), il est paru opportun d’apporter un éclairage sur un certain nombre de points fiscaux qui ont retenu notre attention.
Cet article propose une analyse de la fiscalité liée à la détention du patrimoine (en direct ou bien par l’intermédiaire d’une société), et des points de vigilance quant à la transmission du patrimoine dans un contexte franco-belge.
Retrouvez l’expertise d’Evgenia Zakharov dans son article « Fiscalité transfrontalière – France et Belgique » paru à l’AGEFI Luxembourg – Le Journal Financier de Luxembourg Avril 2024, p. 10 [accès abonnés]
