A ce titre, nous intervenons auprès de nos clients à trois égards.
D’abord, pour les assister dans le cadre de leur qualité de propriétaire/exploitant et des obligations qui découlent de leur statut.
Ensuite, à l’occasion des négociations sur un projet immobilier, nous avons la responsabilité d’accompagner nos clients quant à leurs obligations d’information puis, le cas échéant, de les conseiller sur les études et diagnostics complémentaires qui pourraient être mis en œuvre. Dans ce cadre, la rédaction de clauses spécifiques pour encadrer les risques et notamment le passif environnemental est nécessaire.
Enfin, il faut noter également l’importance de la prise en compte de la biodiversité dans les projets immobiliers qui oblige les maîtres d’ouvrage à mettre en œuvre dans certaines situations des mesures de compensation. Ces mesures sont imposées par la loi notamment en cas de destruction d’espèces protégées et de leurs habitats lorsque le maître d’ouvrage n’a pu ni éviter, ni réduire les impacts de son projet.
