Si le droit de l’environnement présente de nombreuses facettes du droit public (Droit des installations classées, procédures environnementales, information du public et pouvoirs de police administrative…), le droit privé contribue à l’objectif de protection du droit de l’environnement, matière transversale par excellence.
Les diverses composantes du droit privé (droit des personnes, des biens, de la responsabilité civile, des contrats, des affaires…) y occupent une place prépondérante. Et il faut bien reconnaître que la protection de la nature, et maintenant du climat, est omniprésente dans les activités des juristes privatistes.
Pour preuve, le colloque organisé à Paris le 5 mai 2021 par le Master 2 Droit Privé Général (Paris II – Panthéon Assas) et le Laboratoire droit civil de Panthéon-Assas université abordait le passionnant thème de « L’appréhension de l’environnement par le droit privé », mettant ainsi en exergue que le droit privé a toute sa place en la matière : nature juridique de l’environnement, et son éventuelle personnification, responsabilité civile, droit des biens et autre devoir de vigilance…
Fruit d’une longue réflexion, nourrie notamment par le droit comparé, les obligations réelles environnementales (ORE) ont pour objectif de faire participer volontairement les propriétaires à la protection de l’environnement ! Ovni juridique pour certains, outil répondant à des besoins très actuels pour d’autres, en quoi consiste précisément l’ORE, en quoi ce mécanisme interroge-t-il et comment lui permettre de pénétrer la pratique ?
Retrouvez l’analyse de Coralie Leveneur « Les obligations réelles environnementales » parue dans le hors-série de la revue Energie-Environnement-Infrastructures de Janvier 2022 dans laquelle sont publiés les actes du colloque [dossier 5 – accès abonnés]
