A la lecture de la récente publication de la synthèse du dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), force est de constater que les émissions de gaz à effet de serre (GES) continuent d’augmenter avec toutes les conséquences désastreuses que l’on connait. Il y est précisé que les politiques en place depuis fin 2020 conduiraient à un réchauffement global de 2,4 à 3,5°C d’ici la fin du siècle par rapport à l’ère pré industrielle, très loin des objectifs pris lors de la signature de l’Accord de Paris en 2015. Il est ainsi nécessaire de mettre en œuvre des politiques publiques efficaces rapidement pour permettre une décarbonation de nos sociétés.
C’est dans ce contexte d’urgence climatique que se tiennent depuis janvier cinq groupes de travail sous l’égide de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, et de Guillaume Kasbarian, président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, en vue de proposer une loi qui devrait répondre à deux grands objectifs : d’une part, faire de la France la championne de l’industrie verte et des technologies qui vont permettre la décarbonation, d’autre part, l’accompagnement de l’industrie qui représente aujourd’hui 19% des émissions de GES en France.
Les travaux portent sur cinq grandes thématiques :
- Transformer la fiscalité pour faire grandir l’industrie verte
- Ouvrir des usines, réhabiliter les friches et mettre à disposition des terrains
- Produire, commander, acheter en France
- Financer l’industrie verte française
- Former aux métiers de l’industrie verte
En outre, depuis janvier, près de 300 auditions ont eu lieu : des entreprises, des fédérations industrielles, des organisations patronales et syndicales, mais également des associations environnementales et d’élus locaux ont pu être entendues sur ces différentes thématiques. Partant, 29 propositions ont été émises afin de constituer le futur projet de loi sur l’industrie verte avant sa présentation devant l’Assemblée nationale cet été.
Quelles mesures ?
Parmi les propositions émises, et compte tenu de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), le foncier concentre plusieurs propositions dont celle d’introduire un volet « industriel » au sein des objectifs de la planification du SRADDET en cohérence avec ce qui existe aujourd’hui pour le secteur de la logistique.
Pour réduire les délais et préparer au mieux les terrains qui accueilleront les implantations industrielles, il est envisagé de proposer plus de sites « clés en mains ». Trois objectifs sont poursuivis :
– lancer le mécanisme de la compensation environnementale de manière anticipée,
– permettre la reconnaissance d’une raison impérative d’intérêt public majeur dans certains cas et
– ouvrir à l’industrie verte la mise en compatibilité des documents d’urbanisme suite à une déclaration de projet ainsi que garantir une durée de validité des études faune-flore de trois ans.
La question de la réhabilitation et de la dépollution des friches est également abordée, véritable enjeu dans le contexte actuel de rareté du foncier. Il est proposé d’anticiper la dépollution de terrains en vue d’une nouvelle implantation industrielle : plusieurs mesures sont proposées comme celle de permettre à l’industriel de confier plus facilement le terrain à un nouveau porteur de projet « tiers demandeur » dès la fin de l’ancienne activité afin qu’il procède à la mise en sécurité et la réhabilitation de manière optimisée.
Quel financement ?
La décarbonation de l’industrie aura un coût élevé qui nécessitera un accompagnement important des différents acteurs. En conséquence, il est proposé, entre autres, que les sites industriels s’engageant dans un plan de décarbonation reçoivent une subvention ou un crédit d’impôt prenant en charge une partie de leurs investissements, étalé sur une durée de 5 ans avec vérification chaque année de l’atteinte des objectifs de décarbonation initialement contractualisés.
Il est également proposé que la production de technologies clés comme les pompes à chaleur, le photovoltaïque ou encore l’éolien, donne droit pour le producteur à un crédit d’impôt ou une subvention dépendant du montant de l’investissement ou si possible de la quantité de produits fabriqués.
La création d’emplois
60 000 emplois sont non pourvus dans l’industrie et 160 000 nouveaux emplois seront nécessaires pour une réindustrialisation verte à l’horizon 2030. Partant, il est indispensable de faire connaître et de développer les métiers de la filière de l’industrie.
En conséquence, l’une des propositions consiste au lancement d’une grande campagne de communication sur les métiers de l’industrie, visant à renforcer leur attractivité en changeant l’image de l’industrie et en reflétant mieux la contribution indispensable de l’industrie à la transition écologique.
Une concertation publique
Enfin, jusqu’au 24 avril, une concertation était ouverte au grand public afin de pouvoir évaluer 8 des 29 propositions, parmi lesquelles la création d’un livret Climat pour les mineurs afin de mobiliser l’épargne financière placée par les parents en faveur des mineurs pour décarboner l’économie, la création d’un label industrie verte pour flécher les investissements, l’amélioration des procédures administratives pour accélérer la réindustrialisation, ou encore la création d’un crédit d’impôt pour toutes les technologiques de pointe pour l’industrie verte.
Consulter la page dédiée du ministère de l’Économie et des Finances
