Saisi d’une succession internationale, la détermination de la loi applicable reste le premier réflexe du notaire car c’est bien la loi successorale qui déterminera d’après un système juridique donné, la dévolution, les droits des héritiers, leurs parts et selon quel système juridique la succession sera liquidée et partagée.
Le notaire devra, outre son travail d’analyse habituel, faire appel à son sens de l’agilité puisqu’il sera amené à mettre en œuvre des concepts à peine découverts tout en les adaptant au droit français et cela, sans pour autant perdre de vue son devoir de conseil.
Autour d’un cas pratique, Angélique Devaux présente les spécificités liées à un contexte franco-tunisien dans l’article « Succession intéressant la France et la Tunisie : aspects juridiques et fiscaux », publié dans Solution Notaire n° 11 – 30 mars 2023 [Accès abonnés]
