L’article D. 304-1 du Code de la construction et de l’habitation prévoit l’adoption d’un arrêté établissant un classement des communes françaises en zones géographiques « en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements », ce zonage devant permettre de déterminer les communes concernées par les aides à l’accession à la propriété et à l’investissement locatif. L’arrêté du 2 octobre 2023 modifie l’arrêté du 1er août 2014, pris pour l’application de cet article, qui classe les communes en cinq zones géographiques : A bis, A, B1 (zones tendues), B2 (zones en déséquilibre) et C (zones non tendues). Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d'incitation financière des aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété. Pour répondre à cet objectif, il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local. Le nouvel arrêté reclasse plus de 200 communes, et intègre 154 nouvelles communes à la liste des zones tendues.
L’objectif de ce nouveau classement est de permettre la production de logements neufs au sein des zones tendues, notamment en ouvrant la possibilité de créer du logement locatif intermédiaire dans ces communes et en permettant à leurs habitants de bénéficier du prêt à taux zéro à compter de 2024.
Selon le communiqué interministériel, les communes concernées par ces modifications sont « des villes moyennes en fort développement, notamment pour soutenir la réindustrialisation, ainsi que des communes des zones littorales ou de montagne, confrontées à un besoin accru de logements abordables de longue durée, en particulier pour les travailleurs et les saisonniers. » Des villes telles que Troyes et Le Mans, et des communes littorales comme Biarritz ou Arcachon, entrent donc dans la liste des zones tendues.
Une refonte plus large du zonage ABC est annoncée pour 2024 par le gouvernement, afin d’améliorer « la cohérence territoriale du zonage » et offrir « une place plus grande pour les échanges locaux ».
Arrêté du 2 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article D. 304-1 du Code de la construction et de l’habitation, JO du 3 octobre 2023
