Le projet de loi de Finances pour 2022 « pour une croissance durable », présenté par Bruno Le Maire (Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance) et Olivier Dussopt (Ministre délégué chargé des Comptes publics) le 22 septembre dernier, décline ses mesures notamment autour de la poursuite et de l’accélération de la transition écologique.
La rénovation des bâtiments publics et des logements privés occupe une place prépondérante :
- La rénovation énergétique du secteur résidentiel, et des bâtiments en général, est une priorité de la politique climatique du Gouvernement. Lancée en 2020, MaPrimeRénov’ remplace depuis le 1er janvier 2021 le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), rendant le soutien aux travaux de rénovation des ménages plus direct et lisible, avec un financement durant l’année de réalisation des travaux et modulé selon les ressources des bénéficiaires.
- En plus de la rénovation des logements individuels, toutes les copropriétés sont également éligibles, dans le cadre exceptionnel de France Relance, au dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés, qui remplace et bonifie depuis 2021 l’aide aux copropriétés que déployait l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Les plans nationaux d’amélioration de l’habitat comme « Action Coeur de ville » et « Petites villes de demain » continuent d’être déployés par l’Anah en soutien aux copropriétés dégradées (PIC) et à la réhabilitation-restructuration de l’habitat en centres-villes anciens dégradés, notamment dans les villes moyennes et de moins de 20 000 habitants.
- Par souci d’exemplarité ainsi que pour améliorer le confort des usagers, la rénovation thermique des bâtiments publics est nécessaire. Le plan de relance y consacre 4 Md€ attribués à plus de 4 000 projets retenus sur la base d’un appel à projet : 1 Md€ attribué au bloc communal et aux départements pour aider ces collectivités à rénover leurs bâtiments (écoles, collèges, équipements sportifs, etc.); une enveloppe attribuée aux régions pour rénover les lycées par exemple ; 2,7 Md€ à destination des bâtiments de l’État (par exemple : casernes de police et de gendarmerie, palais de justice, préfectures) et des établissements d’enseignement supérieurs tels que les universités. Ces projets très largement lancés en 2021 se poursuivent pleinement en 2022.
La lutte pour la biodiversité et la résilience des territoires : le plan de relance est mobilisé
Le plan de relance mobilise 2,5 Md€ pour la reconquête de la biodiversité sur nos territoires et la lutte contre l’artificialisation des sols.
L’année 2022 verra la mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité 2021-2030 ainsi que le renforcement des actions menées en faveur de la lutte contre l’érosion du trait de côte.
Les missions correspondantes
La mission Cohésion des territoires traduit la politique du Gouvernement en faveur du logement, de l’hébergement d’urgence, de la ville et de l’aménagement du territoire. Cette politique vise à favoriser l’accès de tous les citoyens à un logement décent, ainsi qu’à promouvoir l’égalité des territoires.
En 2022, le Gouvernement poursuivra les efforts engagés depuis le début du quinquennat pour :
- moderniser et simplifier le versement des aides au logement ;
- relancer la production de logements durables et abordables, et la réhabilitation du parc dégradé ;
- soutenir tous les territoires (Agenda Rural, plan Avenir Montagne, quartiers prioritaires de la ville) ;
- contribuer à la massification de la rénovation énergétique ;
- accélérer la mise en œuvre du plan « Logement d’abord » et améliorer l’accès aux logement des sans domicile fixe.
Enfin, premier vecteur de mise en œuvre du plan France Relance, doté de 100 Md€ au total, la mission Plan de relance regroupe, sur trois programmes budgétaires correspondant à chacun des axes du plan (Écologie, Compétitivité et Cohésion), plusieurs mesures mises en œuvre par la quasi-totalité des ministères.
Créée spécifiquement en 2021 pour porter de façon lisible, isolée et non pérenne la majorité des crédits budgétaires dédiés au plan France Relance, la mission a vocation à voir la totalité de ses crédits effectivement engagés d’ici la fin de l’année 2022.
Sur l’axe Écologie , il permet, à fin août :
- de renforcer le dispositif MaPrimeRénov’, au titre duquel 475 000 ménages ont déposé une demande depuis le début de l’année, pour un montant de 1,4 Md€ représentant plus de 5 Md€ de chantiers,
- de rénover 4 200 bâtiments de l’État ou de ses opérateurs,
- d’accompagner les collectivités locales dans la rénovation de leurs bâtiments publics
- de lutter contre l’artificialisation des sols et de réhabiliter des friches pour renforcer l’attractivité des territoires : plus de 500 projets ont déjà été retenus et plus de 1 300 hectares de friches seront réhabilités et dépollués ; outre ces projets déjà sélectionnés qui permettront de créer 3 millions de mètres carrés de logements et 1,3 million de mètres carrés de surfaces économiques, des centaines d’autres projets seront sélectionnés d’ici la fin de l’année.
A ce titre, le PLF pour 2022 prévoit des ouvertures d’autorisations d’engagement sur la mission « Plan de relance », pour un total de 1,2 Md€.
