Le dispositif « Fonds vert » a été annoncé par la première Ministre Elisabeth Borne, le 27 août 2022. Il s’agit d’un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires. Effectif depuis début 2023, il est doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Depuis l’ouverture du Fonds vert, près de 6 000 dossiers ont été déposés. Le 3 avril dernier, les 150 premiers lauréats ont été dévoilés. Le total des subventions accordées à ces derniers s’élève à 60 millions d’euros.
A la lecture du Guide « Le Fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires », ce dispositif comprend trois grands axes :
- Le renforcement de la performance environnementale avec, entre autres, la rénovation énergétique des bâtiments publics et de l’éclairage public,
- L’adaptation des territoires au changement climatique avec notamment des mesures pour la prévention des inondations, la prévention des risques d’incendies de forêt, le recul du trait de côte ou encore la renaturation des villes,
- L’amélioration du cadre de vie en accélérant le déploiement de zones à faibles émissions, en limitant la consommation d’espace et l’artificialisation des sols ou encore en soutenant le recyclage des friches. S’agissant de ces dernières, elles sont particulièrement intéressantes à mobiliser dans le contexte actuel de rareté du foncier. Le Fonds vert complète et vient pérenniser le fonds déployé dans le cadre de France Relance pour soutenir les collectivités souhaitant s’engager dans des opérations de recyclage des friches.
Depuis l’ouverture du Fonds vert, près de 6 000 dossiers ont été déposés. Le 3 avril dernier, les 150 premiers lauréats ont été dévoilés. Le total des subventions accordées à ces derniers s’élève à 60 millions d’euros.
A l’analyse des dossiers déposés, force est de constater que la rénovation des bâtiments et de l’éclairage public arrive en tête (70% des dossiers déposés) laissant le recyclage des friches et la renaturation au second plan. En revanche, seuls 11% des demandes portent sur des projets de renaturation et 6% sur les friches. Cette faiblesse s’explique notamment par l’incertitude réglementaire autour de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), les décrets d’application étant toujours en attente de publication.
Les prochaines vagues de lauréats porteront peut-être davantage sur les deuxième et troisième axes.
Consulter la page dédiée du site du ministère de la Transition écologique
