A lire dans le JCP N n° 3 paru le 18 janvier 2019 « 3 questions à Michèle Raunet. Loi Elan : décryptage du volet aménagement » par Sophie Michelin-Mazéran.
L’instauration des PPA et des GOU, sans fournir une nouvelle conception de l’aménagement, affirme une approche contractuelle et collaborative des opérations mises en œuvre par les collectivités avec l’accompagnement de l’Etat.
La loi ELAN adopte une perspective territorialisée afin de répondre aux enjeux locaux de développement urbain.
Du point de vue du Notaire, les effets de la loi ELAN sont autant opérationnels – le changement de compétence implique un changement des interlocuteurs – que profonds – s’adapter à la dynamique contractuelle insufflée par le législateur et accompagner les acteurs de l’aménagement dans cette démarche.
