Parmi les neuf titres d’inégale importance, le Titre III de la loi « 3DS » est entièrement dédié à « l’urbanisme et au logement » et complété de quelques dispositions éparses dans les autres titres en matière de droit de l’urbanisme et des sociétés.
Adoptée à la suite du Grand Débat National de 2019, la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS », symbolisait dès l’origine un nouvel acte de décentralisation fondé, selon son exposé des motifs, sur la volonté de « répondre aux besoins de proximité et d’efficacité exprimés par les élus et les citoyens » tout en tenant compte de « la diversité des territoires, sans pour autant rompre avec le principe cardinal d’égalité sur le territoire de la République ».
Porté par la ministre de la Cohésion des territoires, ce texte de consensus arraché en commission mixte paritaire sort, de son long parcours parlementaire de deux années, bouffi de 271 articles (contre 83 initialement) et affaibli dans son orientation générale. De l’ambition initiale, il en ressort une loi en demi-teinte et répondant à des injonctions contradictoires, touchant un nombre impressionnant de domaines et comportant des dispositions disparates et indéniablement techniques dont les pouvoirs publics se disent « modérément » satisfaits.
Parmi les neuf titres d’inégale importance, le Titre III de la loi « 3DS » est entièrement dédié à « l’urbanisme et au logement » et complété de quelques dispositions éparses dans les autres titres en matière de droit de l’urbanisme et des sociétés.
Retrouvez l’analyse d’Ophélie Bainville dans son article ” Loi 3DS : Décryptage des principales dispositions en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire” publié dans la revue Lexbase Public n° 661 du 31 mars 2022 [avec l’aimable autorisation de l’éditeur]
